SOciété Française des HYgiénistes du Travail
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Rapport Frimat et Lecoq

Proposer un nouveau cadre institutionnel pour la prévention des risques professionnels. C'était la mission confiée à Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord. Le second rapport sur la santé au travail de cette rentrée est celui rédigé par Paul Frimat, professeur de médecine du travail, sur la prévention et la traçabilité des expositions professionnelles au risque chimique.

Remis le 28 août au Premier Ministre, le rapport de la mission conduite par la députée Charlotte Lecocq met en exergue le manque de lisibilité de notre système de prévention des risques professionnels.

C'est la recommandation phare du rapport Lecocq : regrouper dans une instance unique l'intégralité des acteurs de las santé au travail afin d'offrir aux entreprises une meilleure lisibilité et un meilleur service en termes de prévention des risques professionnels.

Cette offre de service comprendrait :

  • Le suivi individuel obligatoire de l'état de santé des travailleurs ;
  • Un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail (expertise technique, conseils méthodologiques, appui au déploiement de démarches de prévention technique et organisationnelles, aide à l’évaluation des risques, structuration d’une démarche de prévention, mise en place d’un système de management de la santé et sécurité, déploiement d’une politique QVT...) lorsque les entreprises n’ont pas la capacité de réaliser elles-mêmes ces actions
  • L’aide au maintien dans l’emploi par l’intervention précoce dans le parcours de soins, l’adaptation du poste de travail, l’accompagnement dans le parcours social d’insertion (accès aux aides, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, articulation avec les travailleurs sociaux, formation professionnelle ...);
  • L’accès à un centre de ressources diffusant les outils et guides utiles, et favorisant la capitalisation et le partage des bonnes pratiques;
  • La formation des acteurs dans l’entreprise en matière de prévention;
  • Le conseil des entreprises dans le choix d'un intervenant externe habilité

 

Le second rapport sur la santé au travail de cette rentrée est celui rédigé par Paul Frimat, professeur de médecine du travail, sur la prévention et la traçabilité des expositions professionnelles au risque chimique.

Son contenu a lui aussi été révélé cette semaine par Santé & Travail. Et pour cause, les préconisations de ce rapport s'inscrivent dans une logique un peu différente de celles du rapport Lecocq. Il propose notamment de renforcer la réglementation concernant la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux, y compris via la mise en place de mesures coercitives, comme des amendes en cas de non-respect par les employeurs de leurs obligations en la matière.

Il propose également de donner un rôle important à la médecine du travail dans le recueil et la traçabilité des expositions des salariés, notamment en vue de faciliter l'indemnisation des victimes de pathologies liées à ces expositions.

Des préconisations en décalage avec la logique beaucoup plus pro-business du rapport Lecocq, ce qui explique peut-être la non-publication à ce jour du rapport Frimat, alors qu'il a été rendu en avril dernier...