SOciété Française des HYgiénistes du Travail
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Projets de textes réglementaires

3 propositions de lois sont à l'étude

Projet de valeurs limites en poussières totales et alvéolaires dans l’atmosphère :

Un projet de texte modifiant l’article R. 4222-10 du Code du travail en se basant sur les résultats d’une expertise ANSES serait à l’étude actuellement. Ce projet ferait passer les VLEP 8H en poussières dans l’atmosphère des locaux à pollution spécifique :

• de 10 mg/m3 à 4 mg/m3 pour la fraction inhalable ;

• de 5 mg/m3 à 0,9 mg/m3 pour la fraction alvéolaire.

C’est pourquoi l’UIMM appelle chacun à envoyer ses commentaires.

Plus d'information ici


Proposition d’amendement de la Directive Cancérogènes Mutagènes

Afin d’améliorer la protection des travailleurs contre le cancer, la Commission européenne a proposé le 22 septembre de limiter davantage leur exposition aux substances chimiques cancérigènes et mutagènes.

Cette quatrième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes instaure des valeurs limites pour l’acrylonitrile et les composés du nickel et elle révise à la baisse la valeur limite existante pour le benzène. Selon les estimations, plus de 1,1 million de travailleurs dans un large éventail de secteurs bénéficieront d’une meilleure protection grâce à ces nouvelles règles.

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant examiner la proposition de la Commission. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 novembre.


Autres documents en cours de négociation avec les syndicats : le projet d’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail et le projet d’accord sur le télétravail.